ACTUALITÉ DE SAINT MARIENS


Elections municipales complémentaires les 2 et 9 juillet 2017
Ajouté par Guillaume LEGRIS le 18-06-2017


Elections municipales complémentaires les 2 et 9 juillet 2017

VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-2 et L.2122-8,

VU le Code Electoral et notamment l'article L.247,

VU la démission de M. Joseph ALCARAZ de son mandat de conseiller municipal en date du 26 mars 2014,

VU la démission de M. Serge TROPHIME de ses fonctions de maire et de son mandat de conseiller municipal en date du 10 mai 2017,

VU l'arrêté de M. le Préfet de la Région Nouvelle Aquitaine, Préfet de la Gironde, en date du 22 mai 2017, donnant délégation de signature à M. Calude GOBIN, sous-préfet de l'arrondissement de Blaye par intérim

Considérant que le conseil municipal de la commune de SAINT MARIENS doit être renouvelé,

Sur proposition de M. le secrétaire général de la sous-préfecture de Blaye, en application des articles L. 258 et L. 270 du code électoral,



ARRETE



Article 1er -

Le collège électoral de la commun de SAINT MARIENS est convoqué le dimanche 2 juillet 2017, en vue de procéder au renouvellement du conseil municipal.

Eventuellement, en cas de ballotage, un deuxième tour de scrutin aura lieu le dimanche 9 juillet.



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Voir l'arrêté complet ici.

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